Cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), ainsi que, dans la mesure o\u00f9 elle n’est pas contraire \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, \u00e0 la loi organique 15\/1999, sur la protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD) et \u00e0 son r\u00e8glement d’application, et\/ou \u00e0 ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre \u00e0 jour \u00e0 l’avenir.
\nNotre organisation s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles fournies sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de nos services et sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, en garantissant une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels par la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles.
\nDans ce document, nous souhaitons vous fournir toutes les informations n\u00e9cessaires sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par cette organisation de mani\u00e8re transparente et \u00e9quitable.<\/p>\n
Pour chaque traitement sp\u00e9cifique des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 votre sujet, nous vous informerons de la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant la personne concern\u00e9e sont ou non trait\u00e9es et, dans l’affirmative, le droit d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations suivantes : les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou la limitation ou l’opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e, le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD), l’existence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cisions automatis\u00e9es, y compris le profilage, lorsque les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers le droit d’\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es appliqu\u00e9es.<\/p>\n
Il s’agit du droit de demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compl\u00e9ter des donn\u00e9es incompl\u00e8tes. Veuillez noter qu’en nous fournissant des donn\u00e9es personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez \u00e0 nous informer de tout changement ou modification de celles-ci. Par cons\u00e9quent, tout dommage caus\u00e9 \u00e0 la suite de la communication d’informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes dans les formulaires du site web sera de la seule responsabilit\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n
Il s’agit du droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque, entre autres, elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, qu’elles sont trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re ou que vous retirez votre consentement. Il convient de garder \u00e0 l’esprit que l’effacement ne sera pas applicable lorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire, entre autres, au respect d’obligations l\u00e9gales ou \u00e0 la formulation, l’exercice ou la d\u00e9fense de revendications.<\/p>\n
Il s’agit du droit de demander que nous limitions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de cesser temporairement de traiter vos donn\u00e9es personnelles ou de les conserver plus longtemps que n\u00e9cessaire alors que vous pourriez en avoir besoin.<\/p>\n
Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donn\u00e9 en cochant la case \u00ab\u00a0J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 tout moment et comme indiqu\u00e9 dans la section pertinente \u00ab\u00a0Exercice des droits\u00a0\u00bb ou dans le traitement sp\u00e9cifique des communications commerciales ou de la Newsletter. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas si, entre autres, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l’ex\u00e9cution et au maintien d’une relation contractuelle, ou \u00e0 la formulation, l’exercice ou la d\u00e9fense de revendications. En outre, le retrait du consentement n’aura pas d’effets r\u00e9troactifs, c’est-\u00e0-dire qu’il n’affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n
Si vous pensez que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Il s’agit du droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, \u00e0 condition que : le traitement soit fond\u00e9 sur votre consentement et soit effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s ou informatis\u00e9s.<\/p>\n
Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous ne traiterons pas davantage vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui l’emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits.<\/p>\n